Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.smoothiehair.com (ci-après le « Site »).
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le Site est exploité par :
SMOOTHIE HAIR
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €
Siège social : 1 Impasse Brougidoux, 34810 Pomérols, France
RCS Béziers : 898 309 273
SIREN : 898 309 273
SIRET : 898 309 273 00016
Code APE : 4645Z
TVA intracommunautaire : FR14 898 309 273
E-mail : contact@smoothiehair.com
Téléphone : 06 26 26 55 05
Ci-après dénommée « Smoothie Hair » ou le « Vendeur ».
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs et, lorsque cela est précisé lors de la commande, auprès de clients professionnels.
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le Site.
Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, illustrations et visuels des Produits sont présentés à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment résulter des réglages de l'écran utilisé.
Ces différences ne sauraient affecter les caractéristiques essentielles des Produits ni les droits légaux dont bénéficie le Client.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un Produit après validation de la commande, Smoothie Hair en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, lorsque cela est applicable, au remboursement des sommes correspondant au Produit indisponible.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Smoothie Hair se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est toutefois celui affiché au moment de sa validation.
Les promotions, réductions et codes promotionnels sont applicables selon leurs conditions particulières et pendant leur durée de validité.
Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres taxes peuvent être exigibles selon le pays de destination. Ces frais sont, sauf disposition légale contraire, à la charge du Client.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.
Le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande et vérifier leur exactitude.
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et validation de l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
Smoothie Hair se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, de défaut de paiement ou d'incident de paiement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le Site au moment de la commande.
Les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :
- carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- Scalapay, lorsqu'il est disponible.
Lorsqu'un paiement fractionné est proposé par un prestataire tiers, celui-ci est soumis aux conditions contractuelles de ce prestataire.
En cas de refus ou d'échec du paiement, Smoothie Hair pourra suspendre ou annuler la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande ou selon le mode de livraison choisi.
Les zones de livraison disponibles ainsi que les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Les délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Smoothie Hair est responsable de plein droit de la bonne exécution de son obligation de livraison conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par Smoothie Hair, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur choisi.
Dans les autres cas, le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique du Produit par le Client ou par un tiers désigné par celui-ci.
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis à réception.
Cette recommandation ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs Produits sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit lorsque les conditions légales sont réunies.
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
- directement via la fonctionnalité électronique de rétractation disponible sur le Site ;
- par e-mail à contact@smoothiehair.com ;
- ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Le Client doit ensuite retourner les Produits dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale ou commerciale contraire.
État des Produits retournés
Le Client doit manipuler les Produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Lorsqu'un Produit a été utilisé ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, Smoothie Hair pourra tenir compte de la dépréciation effectivement subie par le Produit dans le montant du remboursement.
Le Client est donc invité à retourner les Produits non utilisés, complets et dans leur état d'origine, afin de permettre leur remise en vente.
Produits cosmétiques
Le simple fait qu'un Produit soit cosmétique ne permet pas à lui seul d'exclure le droit de rétractation.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certaines exceptions au droit de rétractation peuvent notamment s'appliquer aux biens qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.
Cette exception est appréciée au regard de la situation du Produit et des conditions prévues par la loi.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valablement exercée, Smoothie Hair rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la rétractation porte sur l'intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du tarif correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et sous réserve que cela n'occasionne pas de frais pour lui.
Smoothie Hair peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à réception de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les Produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter Smoothie Hair à l'adresse :
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits légaux du Client.
ARTICLE 10 – UTILISATION DES PRODUITS
Le Client doit respecter les instructions, précautions d'emploi et avertissements figurant sur les Produits, leurs emballages, notices ou fiches produits.
Smoothie Hair ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit ou du non-respect des précautions d'emploi, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Smoothie Hair traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, service client, obligations légales et communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées.
Les modalités détaillées de collecte et de traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, graphismes et créations, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Smoothie Hair ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement résultant d'un événement de force majeure reconnu comme tel par le droit français.
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
www.mediateur-consommation-smp.fr
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au Client en raison de son pays de résidence.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV
Smoothie Hair peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
SMOOTHIE HAIR
1 Impasse Brougidoux
34810 Pomérols – France
contact@smoothiehair.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produit(s) suivant(s) :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :
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